Conseil Régional Midi-Pyrénées

SPECTACLES DE MIDI-PYRENEES SELECTIONNES

(dans le cadre de l'aide à la diffusion)

L'AIDE A LA DIFFUSION

La Région sélectionne certains spectacles (une fois qu'ils ont été créés) afin de les aider à tourner en Midi-Pyrénées. Ce sont les structures de diffusion qui bénéficient des subventions régionales lorsqu'elles accueillent ces spectacles.

BENEFICIAIRES :
Les communes ou structures intercommunales à fiscalité propre ainsi que les associations à vocation culturelle qui accueillent les spectacles agréés.

CONDITIONS :
La demande d'agrément par une compagnie pour un nouveau spectacle ne peut être prise en compte que si la compagnie apporte la preuve que son spectacle précédent a tourné dans au moins un département en dehors du département où elle est implantée et hors agglomération toulousaine.

L'agrément de la Région concerne les spectacles dont le prix de vente de référence n'est pas inférieur à 1 065 €

Chaque spectacle agréé par la Région bénéficie de l'aide pour un nombre maximum de dix représentations, sur deux saisons, achetées par des diffuseurs différents (les demandes sont traitées par ordre d'arrivée).
Seules les représentations "tout public" sont soutenues.

Le diffuseur ne peut être aidé qu'une seule fois pour un même spectacle.
Toute demande d'aide à la diffusion doit impérativement être formulée par écrit au Conseil Régional avant que le spectacle ait eu lieu.

Ne bénéficient pas d'un soutien les structures d'accueil déjà aidées au titre d'une manifestation plus large englobant ce spectacle (festivals…) ou au titre de leur programme d'actions annuel (structures conventionnées notamment).

La participation régionale est modulable :

Communes et associations :
* 40% du cachet pour les communes de moins de 5 000 habitants
* 30% du cachet pour les communes de 5 000 à 15 000 habitants
* 20% du cachet pour les communes de plus de 15 000 habitants

Structures intercommunales à fiscalité propre :
* 50% du cachet pour les structures intercommunales de moins de 5 000 habitants
* 40% du cachet pour les structures intercommunales de 5 000 à 15 000 habitants
* 20% du cachet pour les structures intercommunales dont la commune-centre a plus de
15 000 habitants
La participation régionale porte uniquement sur le prix de vente du spectacle H.T. mentionné dans le contrat de vente, le prix de vente pris en compte ne pouvant dépasser celui déclaré par la compagnie au moment de l'agrément (pour la diffusion de certaines créations musicales, la participation régionale peut être forfaitaire), les défraiements (transports et hébergement) ne sont pas pris en compte.
Le plafond de l'aide est fixé à 2 300 €.

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Mise à jour : septembre 2007 - Site Web du Conseil Régional Midi-Pyrénées


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