PIECES A JOINDRE AU DOSSIER
ET A RETOURNER AU CONSEIL REGIONAL
Hôtel de Région - 22 avenue du Maréchal Juin - 31406 TOULOUSE CEDEX 4
DOSSIER N°
Une lettre de demande de subvention adressée au Président du Conseil Régional
faisant mention du type d'aide et du montant sollicités.
Les statuts de votre organisme certifiés conformes par le Président
La copie du récépissé de déclaration de l'association à la Préfecture
La copie de la publication de l'association au Journal Officiel
La liste des membres composant le Bureau ou le CA
La délibération du Conseil Municipal approuvant le programme et sollicitant
l'aide du Conseil Régional
La délibération du Bureau de votre association approuvant le programme et
sollicitant l'aide du Conseil Régional
Le plan de financement (dépenses et recettes) correspondant au programme pour
lequel vous sollicitez une aide du Conseil Régional
Un relevé d'identité bancaire
La copie du contrat de vente précisant date et heure du spectacle
